Réforme La « liberté de choisir son avenir professionnel »*...

Il y a 1 an, les ordonnances concernaient surtout le code du travail. Cette fois, les mesures touchent la formation, l'apprentissage, l'assurance chômage...

Couverte et retardée par « l'affaire Benalla », l'étape finale des votes à l'Assemblée nationale a eu lieu juste avant la clôture de la session parlementaire... Les députés ont adopté définitivement, le 1er août 2018, le grand projet sur « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le Conseil constitutionnel, en dernier recours, en a validé l'essentiel ce 4 septembre. Après des mois de joutes oratoires et débats médiatisés, cette loi est donc actée, et presque passée inaperçue, à la faveur de la trêve estivale et de la mise en oeuvre du projet sur le prélèvement de l'impôt à la source. Alors que nombre de lois attendent des mois ou des années leurs décrets d'application, la loi Avenir est déjà publiée au Journal Officiel depuis le jeudi 6 septembre 2018... presque dans l'indifférence. Le texte de loi n'est pas encore complet, mais une première partie est néanmoins disponible (un texte de 96 pages). La promesse de simplification administrative attendra !

Que retenir de ce projet ? Ce volet, déjà résumé à « Avenir professionnel », concerne davantage les actifs (salariés, adultes en projet de reconversion, indépendants...) ainsi que les potentiels actifs : jeunes non scolarisés ou en fin d'études, chômeurs, demandeurs d'emploi... La loi va modifier profondément aussi les modes de financement et de prise en charge. Également dans le viseur : l'apprentissage, les CDD, l'assurance chômage, l'égalité des rémunérations femmes/hommes, le harcèlement sexuel, l'emploi des travailleurs handicapés, les travailleurs détachés... Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a pour ambition de « sécuriser les personnes et leurs parcours professionnels » : il s'agit de « donner des moyens aux gens de faire face aux aléas d'une vie professionnelle de moins en moins linéaire ».Concrètement, les mises en oeuvre devraient s'échelonner jusqu'à fin 2021.

Premières mesures Parmi les dispositions devant entrer en vigueur au 1er janvier 2019 (sauf éventuelles dispositions) : . instauration d'une contribution unique de 0,85 % pour la formation professionnelle et l'alternance, en remplacement de l'actuelle taxe d'apprentissage et de la contribution relative à la formation professionnelle. Avec un gros impact - à la baisse - sur les ressources des régions;. réforme de l'assurance chômage (hormis le bonus-malus) ; . conversion en euros des droits au compte personnel de formation (CPF) au lieu d'un crédit en heures. Chaque actif disposera de 500 euros/an (800 pour les personnes sans qualification), avec un plafond de 5 000 euros sur 10 ans (8 000 pour la seconde catégorie). Un « CPF de transition professionnelle » remplacera l'actuel congé individuel de formation (CIF);. ouverture du contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans, et conditions de rupture assouplies ; . une aide unique à l'apprentissage concernera les entreprises de moins de 250 salariés (jusqu'au Bac) ; . la « Pro-A », dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance, remplacera la période de professionnalisation...

*Suite dans notre prochaine édition.

Nb : Une centaine de décrets sont encore attendus d'ici la fin de l'année 2018, pour les seules mesures de 2019 !Légende photo : De nombreux aspects du financement de la formation professionnelle, du chômage et de l'apprentissage entreront en vigueur entre 2019 et 2021. (c)Odile Maillard

O.M.